1686 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
24 Conseil Economique, Social et Environnemental Néanmoins, la situation autour de ces points de passage interrogeait divers aspects de l’Etat de droit et de la gouvernance économique et territoriale du pays, à commencer par les conditions de travail indignes et la vulnérabilité des colporteuses et colporteurs, dont plusieurs ont péri ces dernières années dans des mouvements de foule autour des points de passage. En outre, le préjudice pour les entreprises nationales est important, notamment dans des secteurs comme l’agro-alimentaire qui connaissaient une concurrence déloyale des produits provenant par voie de contrebande, sans parler du manque à gagner de l’Etat en matière fiscale. Enfin, la société marocaine se confrontait au risque sanitaire lié à la commercialisation de produits de provenance non connue et non tracée.
A travers sa réflexion, le CESE a souhaité construire une vision à soumettre aux pouvoirs publics pour l’accompagnement des colporteur(se)s, et particulièrement les femmes, vers des activités formelles et pour le développement économique des zones les plus concernées. Cette ambition passe nécessairement par une stratégie de reconversion de l’écosystème de contrebande vers des activités formelles, et à travers des solutions appropriées à même d’offrir des alternatives viables aux populations locales dans les régions autour de Sebta et Melilla.
Dans ce sens, le CESE préconise trois groupes de recommandations en réaction aux problèmes posés par la fermeture des deux points frontaliers. Le premier groupe de recommandations est d’ordre transversal, et concerne la dimension de la gouvernance. Cette dernière constitue une condition sine qua non de la réussite de toute stratégie, pour dépasser la crise de confiance, surtout dans ces zones frontalières. Le deuxième groupe de mesures a trait au court terme et vise à créer des opportunités pour les personnes ayant perdu leur travail en tant que commerçants ou colporteur(se)s après la fermeture des points de passage ; le troisième groupe de mesures concerne pour sa part, le moyen / long terme. Il vise la promotion du développement dans ces régions en proposant des pistes d’inflexion stratégiques visant la réduction du différentiel de développement social et économique avec le voisin espagnol et l’instauration de conditions nécessaires pour améliorer l’attractivité de cette zone.
Majesté, Pour ce qui est de la dernière partie du rapport, consacrée aux activités du Conseil économique, social et environnemental en 2019, le bilan établi permet de relever les réalisations suivantes :
D’abord, le CESE a réalisé trois saisines émanant :
du Chef du Gouvernement, intitulée « le Foncier au Maroc : un levier fondamental pour le développement durable et l’inclusion sociale » ;
de la Chambre des Conseillers, intitulée «l’approche parlementaire du nouveau modèle de développement » ;
de la Chambre des Conseillers, intitulée « La politique sportive au Maroc ».