Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1889
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 103 du 13 safar 1442 (1er octobre 2020) portant agrément de la société « Al Filahi Cash » en qualité d’établissement de paiement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 16 et 34 ;
Vu la demande formulée par le « Crédit Agricole du Maroc » en date du 12 février 2020 pour la transformation de sa filiale « CAM Gestion » en établissement de paiement ;
Vu les informations complémentaires en date du 19 juin 2020 ;
Après avis fovorable émis par le Comité des établissements de crédit, en date du 1er septembre 2020,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un agrément à la société « Al Filahi Cash », sise à Rabat, Place des alaouites B.P 49 - 10.000, en qualité d’établissement de paiement pour offrir la prestation des services de paiement prévus au 1) de l’article 16 de la loi n° 103-12 susvisée.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1442 (1er octobre 2020).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6928 du 5 rabii I 1442 (22 octobre 2020).