BO Maroc

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 89

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Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1759

104 Conseil Economique, Social et Environnemental En dépit des risques susmentionnés, la contrebande a constitué pendant des années, le seul recours pour échapper au chômage pour de larges franges de la population dans les régions marocaines frontalières, faute de réelles alternatives en termes d’opportunités économiques et d’offres d’emploi.

Par ailleurs, le tissu national d’entreprises formelles figure également parmi les acteurs qui souffrent significativement de la contrebande via Sebta et Melilla, particulièrement dans des secteurs comme l’agro-alimentaire et le textile et habillement. Cette activité représente une concurrence déloyale aux produits nationaux, avec des effets néfastes sur la capacité de l’économie marocaine en matière de création d’emploi. Selon les déclarations des responsables de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), chaque emploi dans la contrebande en détruit cinq autres dans le secteur formel.

Les finances de l’Etat ont, à leur tour, été impactées par l’activité de la contrebande, puisque celle-ci engendre un manque à gagner fiscal non négligeable, estimé en 2018 entre 4 et 5 MMDHS (Chiffres ADII).

Enfin, la société marocaine court un risque sanitaire élevé en consommant les produits de la contrebande, dont la commercialisation est interdite à l’intérieur des deux présides pour nonconformité aux normes de sécurité sanitaires des aliments. La chaine de production et de distribution ainsi que la chaine de froid pour les produits alimentaires, ne sont pas soumises aux contrôles et ne respectent pas les standards en vigueur, notamment en matière de traçabilité.

Ce risque sanitaire auquel sont exposés les citoyens consommant ces produits, est amplifié également par le recours de certains revendeurs au trafic de l’étiquetage des produits de contrebande dont la date limite de consommation est très proche.

Au total, la tolérance de la contrebande a été un palliatif temporaire qui ne faisait que masquer le retard de développement socio-économique des régions frontalières concernées. Le PIB par habitant de la région de Tanger Tétouan Al-Hoceima a atteint 24.965 dirhams, bien en dessous de la moyenne nationale de 30.510 dirhams en 2017, soit la 11e place sur les 12 régions. La province de Fnideq qui dépend davantage de l’activité de la contrebande avec Sebta, se situe à un niveau de revenu par habitant encore beaucoup plus faible de l’ordre de 3308 dirhams par habitant, soit le 1/9e de la moyenne nationale.

Le même constat s’applique à la région de l’Oriental dont certaines zones sont restées dépendantes durant de longues années de l’activité de contrebande avec la ville de Melilla, et antérieurement, des flux illégaux de marchandises avec l’Algérie. En effet, l’Oriental affiche un PIB par habitant inférieur à la moyenne nationale, soit 28.865 dirhams en 2017 et le 2e taux de chômage le plus élevé au niveau national, soit 16,3% et enregistre un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale, soit 5,2% contre 4,8% respectivement.

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