1760 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
105 Rapport Annuel 2019 4 Quels sont les facteurs qui ont été à l’origine de la persistance de la contrebande via les présides de Sebta et Melilla ?
Plusieurs facteurs peuvent être avancés pour expliquer la persistance du phénomène du commerce de contrebande pendant des décennies :
■ Des facteurs historiques : Les deux régions au nord et à l’est du Maroc, depuis l’indépendance et jusqu’à 1999, n’ont pas connu un développement aussi rapide que d’autres régions du pays. Cette situation a conduit à un creusement des inégalités et des déficits en termes d’investissements et d’infrastructures. Depuis le début des années 2000, la donne s’est inversée et ces deux régions ont connu un effort en matière de développement humain et économique et d’infrastructures. Néanmoins, en dépit de ces efforts déployés, l’impact direct sur la majeure partie de la population locale est resté limité ;
■ Plusieurs facteurs socio-économiques peuvent également expliquer la persistance de la situation. Il convient de citer à cet égard :
le gap de développement entre le Maroc et son voisin ibérique, avec un PIB par habitant espagnol d’environ 5 fois celui du Maroc depuis 2013, n’est pas sans impact sur la persistance du phénomène de la contrebande. L’écart de développement signifie un écart en termes de diversité de l’offre de produits entre l’Espagne et le Maroc, mais favorise également la perception chez le consommateur marocain que les produits arrivant de l’Europe sont meilleurs que les produits domestiques, d’où la persistance de la demande des marocains pour les produits de la contrebande, les écarts en termes de prix entre les produits qui transitent par Sebta et Melilla et les produits marocains, créent une concurrence déloyale au détriment de ces derniers. Cet écart de prix est attribuable, notamment, au système de subvention/taxation préférentielle dont disposent les deux présides. Sebta et Melilla ne sont pas soumises à la TVA mais plutôt à un impôt sur l’import, la production et les services (IPSI) dont les taux restent assez faibles, variant entre 0,5% et 10%. En outre, les entreprises établies au niveau des deux villes bénéficient d’une réduction de 50% de l’impôt sur les sociétés, de même que les tarifs de location immobilière qui demeurent relativement modérés. Vu leur importance stratégique pour l’Espagne, les deux villes ont toujours compté sur les transferts budgétaires de l’Etat espagnol, sans avoir à augmenter leurs taxes locales. Cette situation a pendant longtemps joué en faveur de la compétitivité-coût des produits de la contrebande issus des deux présides,