1800 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
148 Conseil Economique, Social et Environnemental Le deuxième axe a trait au renforcement des mécanismes de pilotage, de coordination et d’évaluation en veillant notamment à :
■ revoir le mode de gouvernance relatif à la préparation et à la mise en œuvre du PDR en créant une instance de dialogue et de coordination permettant d’associer les représentants des assemblées élues et des services déconcentrés sous la co-présidence du Wali de la région et du Président du conseil régional ;
■ institutionnaliser une conférence régionale annuelle de concertation regroupant l’ensemble des acteurs territoriaux concernés avec comme finalité principale le renforcement en continu de la coordination, de la convergence et de l’intégration des politiques territoriales ;
■ réaliser systématiquement des études d’impact des actions et programmes de développement de la région, des autres collectivités territoriales et des services déconcentrés sur le cadre de vie des populations.
Le troisième axe concerne l’amélioration des mécanismes de financement des collectivités territoriales en veillant notamment à :
■ concevoir une vision stratégique du financement des collectivités territoriales, à moyen et long terme, adaptée aux nouvelles exigences du développement territorial et aux compétences nouvelles conférées aux administrations territoriales ;
■ réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique ;
■ conditionner le visa des budgets des collectivités territoriales par la mise en place effective des fonctions d’audit interne et de contrôle de gestion prévus par les lois organiques relatives aux collectivités territoriales.
Le quatrième axe prône le renforcement de la démocratie participative au niveau local et ce, en parachevant le dispositif de participation citoyenne prévu par l’article 12 de la Constitution, qui donne droit aux associations intéressées à la chose publique et aux organisations non gouvernementales, de contribuer, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ce dispositif nécessite l’adoption d’une loi qui en définit les modalités de fonctionnement et fixe le rôle et les responsabilités des parties prenantes.
2.4.Assemblées Générales Le CESE a tenu en 2019, 12 Assemblées Générales et une assemblée extraordinaire avec un taux de participation moyen de 61%.
Les débats riches et ouverts qui ont eu lieu lors de ces assemblées entre les membres du CESE, ont permis d’orienter les travaux du CESE et d’adopter les rapports et avis élaborés au titre de l’année 2019.