1882 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
«ANNEXE « Liste des pays en développement non soumis « au droit additionnel définitif sur les importations « de tôles laminées à chaud « Afrique du Sud, Albanie, Angola, Antigua-et-Barbuda, « Royaume de l’Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, « Royaume de Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, « Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei Darussalam, Burkina- « Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Chili, « Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, « Dominique, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, « Macédoine du Nord, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, « Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, « Haïti, Honduras, Iles Salomon, Inde, Indonésie, « Jamaïque, Jordanie, ,Kazakhstan, Kenya, Koweït, « Lesotho, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, « Maurice, Mauritanie, Mexique, République de Moldova, « Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Namibie, « Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, « Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, « Pérou, Philippines, Qatar, République centrafricaine, « République démocratique du Congo, République « démocratique populaire Lao, République dominicaine, « République kirghize, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Kitts- « et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, « Sierra Leone, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Eswatini, « Tadjikistan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinité-et- « Tobago, Tunisie, Uruguay, Vanuatu, République Bolivarienne « du Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6924 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2293-20 du 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste I des marchandises soumises à la licence d’importation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 susvisé, est complétée par les alcools éthyliques relevant de la position tarifaire 2207.20.00.00.
ART. 2. – Le présent arrêté s’applique pour une durée de trois (3) mois, à compter de sa date de publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 moharrem 1442 (2 septembre 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6923 du 17 safar 1442 (5 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2496-20 du 24 safar 1442 (12 octobre 2020) relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime tel que modifié et complété, notamment son article 6 ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) est interdite dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.
ART. 2. – Par dérogation aux dispositions de l’article premier ci-dessus, l’Institut national de recherche scientifique (INRH) peut être autorisé durant la période d’interdiction sus-indiquée, à pratiquer la pêche de l’espèce mentionnée audit article, dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia, en vue de prélever des échantillons, conformément à son programme de recherche.
L’autorisation visée ci-dessus fixe notamment sa durée de validité, les lieux de prélèvement autorisés, les engins de pêche pouvant être utilisés ainsi que le nombre de pièces des espèces indiquées à l’article premier ci-dessus dont le prélèvement est permis. La référence de cette autorisation est portée sur la licence de pêche dont bénéficie l’INRH à cet effet.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 safar 1442 (12 octobre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6927 du 2 rabii I 1442 (19 octobre 2020).