Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1807
155 Rapport Annuel 2019 Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2020 La poursuite des sujets en auto-saisines de 2019 :
1. L’intégration régionale du Maroc en Afrique : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.
2. Le dialogue social : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles.
3. La violence à l’égard des femmes : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité.
4. La transition énergétique : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.
5. Créativité et innovation, pour une impulsion génératrice de valeur : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information.
Lancement de nouveaux sujets au titre de l’année 2020 :
1. L’impact de l’informel sur le développement : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.
2. Le tourisme : levier de croissance et d’intégration : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée des affaires économiques et des projets stratégiques.
3. Santé et sécurité au travail : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles.
4. Les nouvelles formes du travail et des relations professionnelles : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’emploi et des relations professionnelles.
5. Avis sur le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres :
la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité.
6. La mobilité durable : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.
7. L’économie circulaire : la réalisation de ce rapport est confiée à la commission permanente chargée de l’environnement et du développement durable.
8. La technologie au service d’une nouvelle société : la réalisation de cette auto-saisine est confiée à la commission permanente chargée de la société du savoir et de l’information.
9. Les souks hebdomadaires en milieu rural comme levier du développement territorial :
la réalisation de cette auto-saisine est confiée à la commission permanente chargée de la régionalisation avancée et du développement rural et territorial.