1828 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
« Ainsi, l’établissement procède, au moins une fois « par an, à l’analyse et à l’évaluation des risques de blanchiment « des capitaux et de financement du terrorisme liés aux « catégories de clients, aux pays ou zones géographiques « ainsi qu’aux produits, services, opérations et canaux de « distribution. Il prend en considération tous les facteurs de « risques pertinents avant de déterminer le niveau de risque global ainsi « que le niveau et le type de mesures appropriées à appliquer « pour atténuer ces risques.
« Ladite analyse doit intégrer les conclusions de « l’évaluation nationale des risques de blanchiment de capitaux « et du financement de terrorisme et les clients considérés « comme présentant un risque élevé prévus par l’article 31 « ci-dessous et doit prendre en compte, de manière individuelle « et combinée, notamment les critères de risques suivants :
« – l’objet …………………………….….
« – ……………………………………….
« – ……………………………….... de la relation d’affaires.
« Les résultats de cette évaluation doivent être documentés « et portés à la connaissance de l’organe d’administration et « de Bank Al-Maghrib.
« L’établissement applique les mesures…….........… (la suite sans modification.)
« Article 12. – L’établissement............. toute personne qui :
« – ……………………………………….
« – ………………………………………. le change manuel.
« Il est tenu d’identifier et de vérifier l’identité du client « occasionnel quel que soit le montant des opérations qu’il « réalise et du bénéficiaire effectif de ces opérations.
« Lorsque l’établissement noue une relation d’affaires « ou exécute une opération occasionnelle quelles que soit « son montant, avec une construction juridique, l’établissement « veille à ce que les personnes physiques, ayant la qualité de « représentant, déclarent ladite qualité.
« L’établissement identifie ........... de sources fiables et « indépendantes.
« L’établissement.............................. à ses clients actuels.
« L’établissement doit prendre les mesures de vigilance « prévues par la présente circulaire à l’égard de leur clientèle « lorsqu’elle effectue des opérations occasionnelles sous forme « de virements électroniques. »
« Article 14. – Une fiche client est établie, préalablement « à l’ouverture de tout compte, ou toute autre entrée en relation « d’affaires au nom de chaque client personne physique au vu « des …………………………..
(la suite sans modification.)
« Article 15. – Une fiche client est établie, préalablement « à l’ouverture de tout compte ou toute autre entrée en « relation d’affaires, au nom de chaque client personne « mor a l e………….......…………………………………….
«……………………………………………………………….
« ................................................................................
« Pour les constructions juridiques, ……………..l’établissement « prend connaissance notamment :
« – de leurs dénominations, des éléments constitutifs de « leur création ;
« – les pouvoirs accordés aux personnes agissant pour « le compte des constructions juridiques ;
« – les noms des personnes occupant des fonctions de « direction ;
« – les finalités poursuivies, les modalités de gestion et de « représentation de la structure juridique concernée ;
« – l’adresse du siège social, ou le cas échéant celle de « l’un des principaux lieux d’activité, ainsi que le lieu « de résidence du représentant.
« L’établissement les vérifie au moyen de tout document « susceptible d’en faire preuve, dont ils prennent copie. Ils « doivent exiger des documents………bénéficiaires effectifs.
« Les documents complémentaires……………………… « ……………………..de direction et d’administration.
« En outre ; l’établissement doit :
« – recueillir les éléments d’identification prévus à « l’article 14 ci-dessus pour les personnes physiques « mandatées à faire fonctionner le compte des personnes « morales, et des constructions juridiques ;
« – identifier les bénéficiaires effectifs, par tout moyen « fiable et indépendant.
« Les documents rédigés dans une langue autre que « l’arabe.
(la suite sans modification.)
« Article 16. – Lorsque l’établissement recourt à des tiers « ...................... il doit être en mesure :
« – de s’assurer que …………………..en la matière ;
« – de s’assurer que le tiers respecte les obligations « de vigilance prévues par la présente circulaire « y compris la conservation des documents ;
« – d’obtenir immédiatement les informations……………..
« ………………………………………………………….…… « ………………………et le financement du terrorisme ;
« La responsabilité de la conformité aux obligations de « vigilance visée au présent article incombe en dernier lieu à « l’établissement. »
« Article 20. – Sont soumises aux mêmes conditions ..........
« par voie électronique.
« Lors de l’ouverture des …………………………….
« de l’agence concernée.
« A défaut de présentation des originaux à l’établissement, « …………………….à l’article 15 ci-dessus, établis à l’étranger « doivent être certifiés conformes par les autorités compétentes, « sous réserve des conventions internationales ratifiées et « publiées au « Bulletin officiel ». »