Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1787
135 Rapport Annuel 2019 ■ soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne par l’introduction d’une fiscalité spécifique aux ménages qui permet d’alléger le poids sur les foyers, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge ;
■ soutenir l’innovation et la recherche & développement, notamment à travers l’instauration d’un Crédit Impôt Recherche ;
■ réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique.
Cette réforme fiscale ne saurait toutefois s’opérer sans la mise en place d’un pacte fiscal de confiance qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limite les marges d’appréciation de l’administration et consacre la lisibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité du système.
2.3.2. Commission permanente chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles La Commission permanente chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles, présidée par Mme Najat Simou et dont le rapporteur est M. Mostaghfir Mohamed, a tenu 106 réunions au titre de 2019, avec un taux de participation moyen dépassant 48%.
2.3.2.1. Saisines Le CESE a reçu le 2 décembre 2019 une saisine relevant des compétences de la commission chargée de l’emploi et des relations professionnelles. Il s’agit d’une demande d’avis sur une proposition d’un projet de loi sur la création du Conseil National du dialogue social.
Cet avis sera élaboré et adopté au début de l’année 2020.
2.3.2.2. Auto-Saisines Dans le cadre des auto-saisines, la Commission chargée des affaires de l’emploi et des relations professionnelles a poursuivi l’élaboration du rapport sur le dialogue social au Maroc.
2.3.3. Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité La Commission permanente chargée des affaires sociales et de la solidarité, présidée par Mme Zahra Zaoui et dont le rapporteur est M. Mohamed Dahmani, a tenu 53 réunions avec un taux de participation moyen dépassant 52%.
2.3.3.1. Saisines Dans le cadre des saisines émanant de la Chambre des Conseillers, la Commission permanente a réalisé une étude sur « la politique sportive au Maroc ».
« La politique sportive au Maroc » L’étude du Conseil économique, social et environnemental sur « La politique sportive au Maroc », fait suite à une saisine émanant de la Chambre des Conseillers en date du 25 juillet 2018. Cette étude a consisté en l’évaluation de la mise en œuvre de la « Stratégie Nationale du Sport à l’horizon 2020 » selon une approche participative impliquant les principaux acteurs et