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BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 78

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1748 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)

90 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Intégrer, à l’instar des pratiques et normes internationales, la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles à la sécurité sociale et garantir leur protection dans le cadre d’un régime national obligatoire, unique et non lucratif d’assurance sociale. Cette action est d’autant plus urgente que la crise de la Covid a mis en exergue les risques de contagion auxquels sont exposés les employés dans le milieu professionnel et l’importance d’une réglementation de travail qui oblige l’employeur à mettre en place l’ensemble des mesures de protection des travailleurs face aux risques sanitaires dans le milieu professionnel.

2.3.2.2. Faire de l’impôt juste et équitable le socle de la solidarité nationale ƒ Elargir l’assiette fiscale pour disposer des marges nécessaires à une meilleure redistribution de revenu. L’élargissement de l’assiette fiscale s’inscrit dans le cadre de l’application effective du principe constitutionnel de participation de toute personne physique et morale selon les capacités contributives réelles de chacun.

Une proportion des recettes TVA peut également être allouée au financement de la couverture et des aides sociales.

ƒ Elaborer une stratégie nationale, consacrée par une loi-cadre, issue du dialogue social mené à l’échelon national, qui donne lieu à un pacte de génération, visant l’universalisation de la protection sociale et l’amélioration continue des niveaux d’assurances en appui sur un équilibre clair et dynamique entre les besoins de protection sociale du pays et les ressources nationales ;

ƒ Traiter la problématique de la couverture sociale en parallèle des mesures concernant la lutte contre l’informel et l’évasion fiscale.

2.3.2.3. Renforcer les secteurs sociaux de base de l’éducation et de la santé Dans un contexte où l’échec de l’école publique en tant qu’ascenseur social est de plus en plus pointé comme l’un des facteurs conduisant aux inégalités sociales, le redressement de l’état du système éducatif devient une urgence pour redonner confiance aux citoyens en l’école et éviter que celle-ci ne devienne le mécanisme principal de la reproduction des inégalités sociales. Dans ce sens, les outils numériques peuvent constituer une opportunité pour apporter un complément, et non pas un substitut, de formation aux élèves et les encourager dans l’apprentissage, si toutefois les disparités liées à la disponibilité et à l’accès à ces outils sont contenues.

Dans ce sens, le CESE recommande ce qui suit :

ƒ Développer et mettre en place un système de formation digitalisé qui complètera et appuiera le système de formation présentiel en permettant à l’apprenant de compléter et de renforcer en ligne et selon son rythme et ses aptitudes, le savoir acquis en classe. L’objectif à minima sera de disposer en ligne dans les 3 années à venir de la majorité des cours et des exercices de base des différents niveaux scolaires. Les inégalités en matière d’équipements numériques et d’accès à la connexion internet qui ont été exacerbées par la crise de la Covid-19 doivent être rattrapées en mettant à disposition de chaque élève les éléments nécessaires pour lui permettre de bénéficier des formations dispensées numériquement dans des centres communautaires.

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