Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1753
Le Conseil juge, par ailleurs, que les questions politiques de souveraineté marocaine sur Sebta et Melilla et qui ne font objet ni de doute ni d’ambiguïté, ne relèvent pas de ses prérogatives.
Par conséquent, ce point n’a pas été développé dans le présent focus. Toutefois, le CESE considère que la récupération des deux présides occupés ne se fera qu’au travers de la voie du développement économique inclusif, du respect des droits et des libertés, créant ainsi un espace de vie plus attractif aux individus et aux investisseurs, avec un dialogue sérieux et serein avec notre voisin en vue d’un co-développement autour du bassin méditerranéen.
97 Rapport Annuel 2019 de la situation régnant dans ces zones. Néanmoins, ces auditions n’ont pas permis de relever la préparation d’une décision imminente d’interdiction de l’activité de contrebande provenant des deux présides occupés ;
5. La deuxième phase a coïncidé avec la prise de décision unilatérale du Maroc de fermer progressivement les deux points de passage ;
6. La troisième et dernière phase a été celle de la fermeture complète des deux points en lien avec la survenue de la crise sanitaire de la COVID-19.
Pendant plus de quarante ans, le Maroc a continué à payer une lourde facture suite à la situation au niveau des deux présides, qui était humainement inacceptable, socialement et économiquement destructive, avec d’énormes risques sécuritaires pour notre pays. Cette situation reflétait également le différentiel de développement socio-économique et humain entre l’Europe et le Maroc.
Pour appréhender cette problématique, le CESE a fait le choix de réfléchir dans le cadre d’une approche basée sur un développement accéléré des régions concernées par ce fléau de contrebande dans un Maroc démocratique et respectueux des droits et des libertés.
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