Décret n° 2-05-1462 du 21 avril 2006

décret n° 2-05- 1462 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) ;

Type

Décret

Numéro

2-05-1462

Date

21 avril 2006

Traduction française

BO n° 6932 du 5 novembre 2020, page 216 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-431 du 8 octobre 2020
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et…
• Décret n° 2-03-196 du 22 mai 2003
  et modification du cahier des charges y relatif.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
• Décret n° 2-97-1024 du 25 février 1998
  
• Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998
  relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
• Décret n° 2-97-1026 du 25 février 1998
  relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-771 du 6…
• Décret n° 2-97-1027 du 25 février 1998
  relatif aux conditions de fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications ;
• Décret n° 2-19-1085 du 2 mars 2020
  relatif aux attributions du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique.

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