Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020) BULLETIN OFFICIEL 1717
59 Rapport Annuel 2019 sa refonte structurelle. Une partie consacrée à un diagnostic sur l’apport du RBG s’est arrêtée sur trois types de contraintes ayant impactés les initiatives gouvernementales en matière de genre.
Le premier ayant trait à la data sensible au genre qui doit être enrichie régulièrement par des données sensibles au genre, le deuxième, à la conduite systématique d’analyses genre selon une perspective sectorielle et le troisième, à l’appropriation collective de la BSG par l’ensemble des parties prenantes.
1.2.2.2. Les violences basées sur le genre : pour une politique publique forte adossée à des plans d’action au niveau national et territorial L’année 2019 a connu également la publication des premiers résultats de la deuxième enquête du Haut-Commissariat au Plan sur la prévalence des violences à l’égard des femmes qui laissent voir que le Maroc est loin de l’éradication des violences genre et des engagements au titre de l’agenda 2030. Ainsi, l’enquête relève que parmi 13,4 millions de femmes âgées de 15 à 74 ans, plus de 7,6 millions ont subi au moins un acte de violence, tous contextes et toutes formes confondues, durant les douze mois précédant l'enquête, soit 57% de la population féminine couverte par l’enquête.
Par type de violence, et comparées aux résultats de l’enquête de 2009, les prévalences des violences psychologique et physique ont respectivement baissé de 58% à 49%, et de 15% à 13%.
Les violences économiques et sexuelles ont néanmoins augmenté, passant respectivement de 8% à 15% (violences économiques) et de 9% à 14% (violences sexuelles).
Un élément marquant de ces résultats est la prévalence des violences conjugales, malgré les différentes campagnes de sensibilisation qui ont été initiées dans la dernière décennie. En 2019, le taux de prévalence des violences à l’égard des femmes est de 46% dans l’espace conjugal (5,3 millions de femmes). Si la plupart de ces femmes subissent les violences de leurs maris, d’autres sont victimes de la violence de leurs partenaires. Cette situation est d’autant plus préjudiciable pour ces femmes que le recours à la justice est compliqué étant donné les poursuites auxquelles elles s’exposent elles-mêmes en reconnaissant l’existence de relation non basée sur le mariage.
Les femmes subissent également les violences psychologiques au sein du milieu professionnel avec une prévalence de 15%. Parmi ces violences, les plus présentes sont des actes de violence (83%) qui sont dus soit à des comportements psychologiquement violents (49%) soit à la discrimination économique (34%). A propos des comportements dans le milieu du travail qui peuvent aboutir au harcèlement psychique à l’égard des femmes, il est à noter que le Code du Travail marocain ne reconnait pas le harcèlement psychique, malgré le préjudice que cela provoque et le frein que cela peut représenter pour le travail des femmes. A cet égard, le CESE avait recommandé dans le cadre de sa contribution à l’élaboration du Nouveau Modèle de Développement de renforcer le cadre juridique relatif à la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel des femmes sur les lieux de travail et d’établir des procédures de plaintes visibles et accessibles contre toutes les formes de traitement dégradant ou discriminant à l’encontre des femmes dans le milieu du travail.
Les cellules chargées d’accueil et de traitement des doléances des femmes victimes des violences, unique action publique au niveau des territoires, dans les tribunaux, les hôpitaux, la gendarmerie et la sûreté, et malgré les efforts considérables qu’elles consentent, nécessitent davantage d’appui en termes de moyens humains, de logistique et, surtout de cohérence en approche et en politique.
basées sur le genre et des engagements au titre de durant