Dahir n° 1-20-71 du 25 juillet 2020

portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.

Type

Dahir

Numéro

1-20-71

Date

25 juillet 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 29-20 du 25 juillet 2020
  complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
• Loi n° 5-99
  relative à la réserve des Forces armées royales
• Dahir n° 1-99-187 du 25 août 1999
• Décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020
  approuvant l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020…
• Loi n° 70-19 du 13 décembre 2019
  pour l’année budgétaire 2020
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  portant promulgation de la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs
• Loi n° 26-20 du 19 juin 2020
  portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs.
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond…
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
• Décret n° 9133

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