Dahir n° 1-99-187 du 25 août 1999

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Type

Dahir

Numéro

1-99-187

Date

25 août 1999

Première mention

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-47 du 19 février 2019
  fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés.
• Loi n° 44-18 du 23 janvier 2019
  relative au service militaire.
• Dahir n° 1-19-03 du 23 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  fixant le traitement des personnels militaires à solde mensuelle des Forces armées royales
• Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959
  portant règlement sur la comptabilité financière du ministère de la défense nationale
• Loi n° 5-99
  relative à la réserve des Forces armées royales
• Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
  fixant le régime de solde

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