Décret n° 2-19-47 du 19 février 2019

fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés.

Type

Décret

Numéro

2-19-47

Date

19 février 2019

Traduction française

BO n° 6762 du 21 mars 2019, page 6 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 44-18
  relative au service militaire.
• Dahir n° 1-19-03 du 23 janvier 2019
  portant promulgation de la loi n° 44-18 relative au service militaire.
• Dahir n° 1-57-015 du 15 janvier 1957
  susvisé, les officiers enseignants et les officiers instructeurs perçoivent une allocation d’instruction.
• Dahir n° 1-59-193 du 20 août 1959
  
• Loi n° 5-99
  susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royales à solde mensuelle ou à solde spéciale…
• Dahir n° 1-99-187 du 25 août 1999
  
• Décret n° 2-56-680 du 2 août 1956
  fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles…

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