MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent-mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt à l’appui de la politique de dévelo
décret, l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent-mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt à l’appui de la politique de dévelo
Dahir n° 1-20-71 du 25 juillet 2020 portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Loi n° 5-99 susmentionnée, ont droit à la solde et aux indemnités prévues en faveur des militaires des Forces armées royales à solde mensuelle ou à solde spéciale…
Décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020 approuvant l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020…
Loi n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020 relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
Loi n° 26-20 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;