Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1321
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1598-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’intitulé de l’annexe II à l’arrêté n° 1490-13 précité est modifié comme suit : « Annexe II fixant les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges d’additifs et des aliments complémentaires autorisés dans les aliments pour animaux ».
ART. 2. – L’annexe II à l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) susvisé, tel qu’il a été modifié et complété, est modifiée et complétée comme suit :