Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1313
Annexe 1 A l’arrêté du Ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» ------------------------ Navires Étrangers: Attestation de transfert de quota ou partie de quota Pêcherie des Petits pélagiques de l’Atlantique Sud
Vu la demande de* * Rayer la mention inutile Personne physique Personne morale En date du …………………………………… Armateur du navire (bénéficiaire initial du quota) …………………………………… N° ………………….
Après l’accord de …………………………………….
(autorité accordant l’autorisation) notifié à cette Direction le ………………………… Le Directeur de la pêche maritime Atteste Que le navire (bénéficiaire du transfert) ............................... n°............. bénéficie à compter du .....................................................d'un transfert de quota de petits pélagiques de .............................. (tonnes/kg), au titre de l’année ..................................................................
qui est déduit du quota accordé initialement au navire bénéficiaire initial ………………………………n° ..................................
Fait à ……………… le …………..………..
(Signature et cachet) N.B/ Conformément à l’article 5 de l’arrêté n n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019) relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» tout quota ou partie de quota transféré ne peut être utilisé que durant la période de validité de la licence de pêche du navire initialement bénéficiaire.
à m * * *