Arrêté n° 1590-20 du 22 juin 2020

portant retrait d’agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.

Type

Arrêté

Numéro

1590-20

Date

22 juin 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 95 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Arrêté n° 1589-20 du 22 juin 2020
  portant retrait d’agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3258-15 du 7 octobre 2015
  portant agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences…
• Décision n° 353-13
  du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants, notamment son article 3 ;
• Arrêté n° 3938-15 du 24 novembre 2015
  portant agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.

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