portant retrait d’agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1594-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant retrait d’agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1594-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant retrait d’agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 1593-20 du 22 juin 2020 portant retrait d’agrément de la société « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des…
Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969 réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Arrêté n° 4287-15 du 5 janvier 2016 portant agrément de la pépinière « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et…
Décision n° 353 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Arrêté n° 2285-17 du 6 septembre 2017 portant agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences…
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