Décret n° 9147

MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le financement additionnel du programme d’am

Type

Décret

Numéro

9147

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 23 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-20-476 du 23 juillet 2020
  approuvant l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet…
• Loi n° 70-19
  pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
• Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
  
• Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020
  relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin…
• Loi n° 26-20
  promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
• Dahir n° 1-20-61 du 19 juin 2020
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 3049-19 du 8 octobre 2019
  relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» ----------------------- DECLARATION DES CAPTURES التصريح بالمصطادات ---------- L’arrêté…
• Décret n° 2-07-230 du 4 novembre 2008
  doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.

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