1334 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
Annexe à l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° l619-20 du 1er kaada 1441 (23 juin 2020) relatif aux masques de protection en tissu à usage non médical Spécifications techniques de sécurité des masques de protection en tissu à usage non médical Le masque de protection en tissu à usage non médical doit répondre aux exigences suivantes :
1. Caractéristiques dimensionnelles définies dans le tableau suivant :
TAILLES ENFANT ADULTE DIMENSION Petit (4 à 6 ans) Moyen (7 à 9 ans) Grand (10 à 12 ans) L a r g e u r t o t a l e minimale du masque ouvert (mm) 110 120 140 150 Longueur minimale du masque (mm) 130 150 170 180 2. Le jeu de brides doit :
– être conçu de telle façon que le masque puisse être mis et enlevé facilement, – être suffisamment solide pour maintenir le masque de protection en tissu à usage non médical en place et assurer une élasticité suffisante lui permettant de résister à la rupture ;
– être constitué au moins de deux élastiques ou de deux bandes textiles type biais ou autre, fixé sur la monocouche ou le composite multicouches ;
– être cousu ;
– être exempt d’agrafes ou de tout autre moyen présentant un risque corporel pour le porteur ;
– pouvoir être fixé sans nœud, sans extrémité libre et sans élément tridimensionnel, dans les masques destinés aux enfants ;
– être de taille suffisante pour éviter un serrage durant son utilisation et assurer une résistance suffisante à l’arrachement.
3. Les parties du masque de protection en tissu à usage non médical susceptibles d’être en contact avec la peau du porteur, y compris le jeu de brides et les bordures, doivent être exemptes d’arêtes vives et de bavures et ne pas présenter de risques connus d’irritations ou d’effets indésirables pour la santé ;
4. Les matières textiles des masques de protection en tissu à usage non médical doivent répondre aux exigences de sécurité prévues par la norme NM 09.0.000 : 2018 précitée y compris en pH, et en teneur en colorants azoïques, en métaux lourds, formaldéhyde et chlorophénols ;
5. Le masque de protection en tissu à usage non médical ne doit pas présenter une résistance à l’inspiration dépassant les limites ci-après, déterminées selon les méthodes suivantes :
a) Méthode 1 : Essai dynamique au débit sinusoïdal :
– Résistance à l’inspiration : 2.4 mbar ;
– Résistance à l’expiration : 3 mbar.
Note : La vérification de la résistance respiratoire est faite sur une machine à respirer réglée à 30 1/min (20 x 1.5) 1/min.
Ou b) Méthode 2 : Essai au débit constant – Résistance à l’inspiration : 2.4 mbar ;
– Résistance à l’expiration : 3 mbar.
Note : La vérification de la résistance respiratoire est faite pour un débit constant de 160 1/min.
Ou c) Méthode 3 : Essai de détermination de la perméabilité à l’air selon la norme NM ISO 9237 (textiles-Détermination de la perméabilité à l’air des étoffes) publiée par arrêté du ministre, de l’industrie, du commerce et de l’artisanat n° 8-00 du 27 ramadan 1420 (5 janvier 2000) portant homologation de normes marocaines (Essai au débit constant sous perte de charge de 100 Pa) – Perméabilité : supérieure à 96 l.m-2.s-1 Ou d) Méthode 4 : Respirabilité (Pression différentielle) est inférieur à 60 Pa/cm2, déterminée selon la norme précitée NM EN 14683.
– Les essais de performance sur le masque de protection en tissu à usage non médical doivent être effectués avec deux porteurs familiarisés avec l’utilisation de masques. Avant l’essai, le masque de protection en tissu à usage non médical doit être examiné pour s’assurer qu’il est en bon état d’usage et qu’il peut être utilisé sans danger. Une inspection visuelle du masque de protection en tissu à usage non médical ou de ses composants doit être réalisée sur des échantillons à l’état neuf à la température ambiante.