Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1341
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1794-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n°2-10-473 du 7 choual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 43,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 43 du décret susvisé n°2-10-473, le guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/ congelés élaboré par la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits rouges INTERPROBERRIES MAROC (IPBM) est approuvé tel qu’il est annexé à l’original au présent arrêté.
ART. 2. – Les organisations professionnelles concernées doivent assurer une large diffusion du guide auprès de leurs adhérents.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 kaada 1441 (14 juillet 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6904 du 9 hija 1441 (30 juillet 2020).