660 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
9. Le logiciel de l’instrument concernant les données à caractère métrologique et toutes les données relatives à l’infraction doivent être suffisamment protégés contre une corruption accidentelle ou intentionnelle. En particulier, ils ne doivent pas pouvoir être influencés par d’autres logiciels associés. Le logiciel doit être identifié et son identification doit être aisément accessible sur l’indicateur. Toute intervention sur les paramètres non accessibles à l’utilisateur doit être enregistrée et conservée automatiquement par le logiciel pendant deux ans, ou être rendue impossible sans le remplacement complet du logiciel.
10. Le résultat de chaque mesure égale ou supérieure à la valeur prédéterminée par le dispositif sélecteur de vitesses doit rester affiché tant qu’il n’y a pas intervention de l’opérateur. Après effacement du résultat, et sauf dans le cas d’un enregistrement de celui-ci, la mesure suivante ne doit pas pouvoir être effectuée avant un délai de trois secondes. Les cinémomètres utilisés avec un appareil de prise de vue peuvent être munis d’une remise à zéro automatique. La mesure suivant la remise à zéro peut alors être effectuée sans délai.
11. Si le cinémomètre est conçu pour mesurer les vitesses des véhicules en rapprochement et en éloignement, il doit indiquer sans ambiguïté le sens de déplacement pour chaque vitesse mesurée. Dans ce cas et lorsqu’un dispositif de prise de vue est associé au cinémomètre, cette information doit également être ajoutée aux indications portées sur les prises de vues.
12. Le cinémomètre doit être doté des moyens et dispositifs dont la mise en œuvre permet son installation de manière fiable et pérenne.
13. Si l’instrument est connecté à un dispositif complémentaire d’impression ou de prise de vue, les données issues de ce dispositif doivent être une reproduction exacte des résultats affichés par l’instrument et les dispositions particulières figurant ci-dessous s’appliquent.
14. Le dispositif de prise de vue doit fournir au moins une photographie permettant d’identifier sans ambiguïté le véhicule en infraction. Pour les instruments destinés au contrôle automatique, la plaque d’immatriculation du véhicule contrôlé doit être visible sur au moins une des photographies lorsque plusieurs prises de vues sont effectuées.
15. La concordance entre le véhicule contrôlé et celui figurant sur la prise de vue doit être assurée, notamment par la conception du système de fixation et d’orientation du dispositif de prise de vue.
16. L’instrument doit permettre d’indiquer les informations concernant le lieu, la date, l’heure du contrôle et le sens de circulation. En cas d’édition de photographies ou d’un ticket, ces informations doivent figurer sur ces documents.
17. Si une possibilité de transmission automatique des données est prévue, elle doit assurer l’authenticité et doit permettre que lesdites données soient sécurisées pour en assurer la confidentialité lors des transferts.
18. Lorsque le dispositif complémentaire met en œuvre un ou plusieurs logiciels, les dispositions du point 9 de la présente annexe leurs sont applicables.
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ANNEXE II
Exigences essentielles de constructions supplémentaires
1. La distance du parcours, dont les extrémités doivent pouvoir être matérialisées pour les opérations de contrôle prévues à l’article 5, doit être établie à partir d’un moyen d’essais raccordé aux étalons nationaux ou équivalents approuvé par un organisme désigné pour l’examen de type.
2. La mesure du temps de parcours doit être réalisée par calcul de la durée écoulée entre l’heure de passage du véhicule relevée au point d’entrée et celle relevée au point de sortie de la zone de mesure. A chacune de ces valeurs horaires est associée l’identification du véhicule contrôlé.
3. La ou les horloges internes de l’instrument doivent être régulièrement synchronisées, directement ou par l’intermédiaire de l’une d’entre elles, avec une référence raccordée aux étalons nationaux ou équivalents.
4. Cette opération de synchronisation doit être effectuée toutes les six heures au plus. Si cette opération ne peut aboutir, le fonctionnement de l’instrument doit être interrompu tant qu’une synchronisation effective n’est pas réalisée. L’instrument doit mémoriser toutes les opérations de synchronisation successives dans un journal électronique pendant une période d’au moins un mois. Les échecs de synchronisation doivent également être mémorisés. De plus, sauf si l’horloge est unique, un contrôle interne des écarts entre les horloges doit être effectué automatiquement par l’instrument. La périodicité de ce contrôle et l’écart limite à ne pas dépasser sont définis par le fabricant et intégrés dans le calcul d’incertitude associé à la détermination des résultats de mesure. Tout dépassement de l’écart maximal doit rendre automatiquement impossible le fonctionnement de l’instrument. La survenue d’un tel cas doit être mémorisée dans un journal électronique pendant une période d’au moins un mois.
5. L’instrument doit fournir au moins un couple de photographies permettant d’identifier le véhicule contrôlé en entrée et en sortie de parcours. L’instrument doit associer à ces photographies les informations relatives au résultat de mesurage. La concordance entre les photographies et les informations associées doit être assurée.
6. Le processus d’identification doit garantir de façon certaine que seules sont appariées les données correspondant à un même véhicule détecté successivement en entrée et en sortie au cours d’un seul et même parcours de la section contrôlée. Il ne doit jamais pouvoir conduire à une association erronée entre une valeur de vitesse moyenne et un véhicule. Si l’association correcte ne peut pas être garantie de façon certaine, l’instrument ne doit pas délivrer de résultat de mesurage.
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