N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 659
ART. 7. – La vérification première des cinémomètres comprend un examen administratif et des essais métrologiques.
Elle doit être réalisée de manière unitaire pour un lot homogène inférieur ou égal à 50 instruments, et selon une règle statistique pour un lot de 51 instruments ou plus.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées à l’article 8 ci-après.
Les essais métrologiques sont réalisés en laboratoire ou sur site routier.
Pour les cinémomètres installés dans un véhicule et destinés à effectuer des mesures en mouvement, les conditions d’installation de l’instrument et de son orientation font partie de la vérification première.
ART. 8. – Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments neufs ou réparés sont les suivantes :
• plus (+) ou moins (-) 3 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
• plus (+) ou moins (-) 3 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.
ART. 9. – La vérification de l’installation est unitaire. Elle porte sur le réglage du positionnement des cinémomètres et de leurs capteurs. Elle est effectuée dès la première installation du cinémomètre sur le site, ainsi qu’après chaque intervention affectant le positionnement dudit cinémomètre.
En cas de changement du lieu d’installation d’un cinémomètre, celui-ci doit être, à nouveau soumis à cette opération de vérification.
Les instruments doivent être installés et utilisés conformément aux conditions fixées dans le certificat d’approbation de modèle et conformément au manuel d’utilisation destiné aux utilisateurs, fourni par le constructeur.
Si le cinémomètre a subi la vérification première ou la vérification périodique sur le site d’installation, il est dispensé de la vérification de l’installation.
ART. 10. – La vérification périodique des cinémomètres est effectuée une fois par an.
Elle est réalisée de manière unitaire, et comprend, pour chaque cinémomètre, un examen administratif et des essais métrologiques.
Les erreurs relevées, lors de cette vérification, ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées fixées à l’article 11 ci-après.
ART. 11. – Les erreurs maximales tolérées applicables aux instruments en service sont les suivantes :
• plus (+) ou moins (-) 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
• plus (+) ou moins (-) 5 % de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100km/h.
ART. 12. – La conformité des cinémomètres aux dispositions du présent arrêté est attestée par l'application de marques de conformité prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur et la délivrance d’une attestation de conformité.
ART. 13. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 rejeb 1440 (14 mars 2019). MLY HAFID ELALAMY.
*
* *
ANNEXE I
Exigences essentielles de construction
1. Le dispositif indicateur doit permettre une lecture sûre et non ambiguë des vitesses mesurées.
Les cinémomètres doivent indiquer la vitesse du véhicule contrôlé et, pour les instruments installés dans un véhicule en mouvement, la vitesse du véhicule dans lequel ils sont installés. Dans ce dernier cas, la détermination de la vitesse des deux véhicules doit être effectuée de façon concomitante.
La valeur maximale de l'échelon en service est d'un kilomètre par heure.
En vue des opérations de contrôle, le dispositif indicateur du cinémomètre ou un dispositif connectable doit pouvoir afficher les vitesses mesurées avec un échelon de 0,1 km/h.
2. Les cinémomètres doivent être munis d’un dispositif automatique permettant de vérifier, à chaque mise en marche, le bon fonctionnement des circuits principaux et des fonctions de mesurage de l'instrument.
3. Les cinémomètres doivent être munis d’un dispositif sélecteur de vitesses permettant de repérer les vitesses supérieures à une valeur prédéterminée.
4. Les certificats d'approbation de modèle fixent pour chaque cinémomètre l'étendue de mesurage et, pour les cinémomètres à visée axiale, la portée maximale de l'instrument définie par le fabricant. Au-delà de ces limites, l'instrument ne doit pas afficher de résultat de mesure.
5. L'instrument doit être conçu de façon qu'aucun résultat ne soit délivré en cas d'événement de circulation susceptible de rendre la mesure non significative.
6. Il ne doit pas être possible d'altérer le fonctionnement de l'instrument par les interfaces de liaison ou de communication éventuelles.
7. Les parties de l'instrument auxquelles l'utilisateur ne doit pas pouvoir accéder doivent être protégées par un dispositif de scellement.
8. L'instrument ne doit pas présenter de caractéristiques susceptibles d'entraîner, même occasionnellement, une utilisation erronée.