Décret n° 8925

MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt relatif à l’appui des politiques de développement pour l’i

Type

Décret

Numéro

8925

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-178 du 27 mars 2019
  approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros…
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-19-226 du 27 mars 2019
  approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  

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