644 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Décret n° 2-19-178 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros (27.000.000,00 d’euros) consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres-composante 1 ».
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros (27.000.000,00 d’euros) consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « Approvisionnement en eau potable petits et moyens centres-composante 1 ».
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1440 (27 mars 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6768 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019).
Décret n° 2-19-226 du 20 rejeb 1440 (27 mars 2019) approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt relatif à l’appui des politiques de développement pour l’inclusion financière et l’économie numérique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu l’article 51 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, promulguée par le dahir n° 1-18-104 du 12 rabii II 1440 (20 décembre 2018) ;
Vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le prêt relatif à l’appui des politiques de développement pour l’inclusion financière et l’économie numérique.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 20 rejeb 1440 (27 mars 2019). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n°6768 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019).