N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 697
Puis dans une autre séquence l’échange a contenu des propos tels que :
منشط البرنامج: «دبا تقول إعلاميات مغربيات في الخليج وكتيري تخرج شي كلام ما هواش، (…)»
الضيف: «(…) أنا حضرت على الطاهرات ديال أستغرام لي هما لبينات كلهم طالعين influencées بهم وباغيين يديرو بحالهم ومباغيينش يقراو(…)»؛
Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (…).
Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale.
Elle s’exerce également dans le respect des exigences de service public (…) » ;
Attendu que l’article 8 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « les opérateurs de communication audiovisuelle titulaire d’une licence ou d’une autorisation, et le secteur audiovisuel public doivent :
(…) ;
Promouvoir la culture de l’égalité entre les sexes, et lutter contre la discrimination en raison du sexe, y compris les stéréotypes précités portant atteinte à la dignité de la femme ;
(…) » ;
Attendu que l’article 9 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas :
(…) ;
Inciter directement ou indirectement, à la violence à l’égard de la femme, à son exploitation ou à son harcèlement ou à porter atteinte à sa dignité ;
(…) ;
Porter atteinte à l’image de la femme et à sa dignité ;
(…) » ;
Attendu que l’article 5 du cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » dispose que : « L’Opérateur assume l’entière responsabilité du contenu des émissions qu’il met à la disposition du public sur le Service, exception faite des messages ou communiqués diffusés, sur demande du Gouvernement ou d’une autorité gouvernementale ou publique, en application des dispositions des articles 12.1 et 12.2 du présent cahier des charges. » ;
Attendu que l’article 6 du cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » dispose que : « L’Opérateur conserve, en toute circonstances, la maîtrise de son antenne. Il prend au sein de son dispositif de contrôle interne, les dispositions et les mesures nécessaires pour garantir le respect des principes et des règles édictés par le dahir, la loi, le présent cahier des charges et sa charte déontologique prévue à l’article 29.1. (…). » ;
Attendu que l’article 8.1 du cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » dispose que : « La dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. (…) A cet effet, L’Opérateur veille, dans ses émissions, au respect de la personne humaine, de sa dignité, et à la préservation de sa vie privée. » ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle a décidé lors de sa plénière en date du 3 janvier 2019, d’adresser une demande d’explication à la « Société Audiovisuelle Internationale » eu égard aux observations relevées ;
Attendu que l’opérateur a considéré dans sa réponse en date du 24 janvier 2019, concernant le contenu de la discussion sur le mariage que « لم يكن القصد بتاتا الإساءة إلى المرأة » et que «استعمال العبارة من طرف الضيف كان بشكل مجازي، (…) ولم يعتقد الصحافي المنشط أنه يمكن أن تحمل تأويلا بعيدا عن سياق استعمالها، وإلا لكانت كلمة «الحليب»، هي الأخرى، بمدلولها النظيف والراقي الطاهر، تعني المرأة (…)»؛
Attendu que l’opérateur a également considéré que le qualificatif «الطاهرات» «لم تحمل إشارة مباشرة أو تسمية لأي كان، وإنما استعملها الضيف، ليس من باب التعميم، وإنما متحدثا عن فئة معينة، وهذا أمر واقع تحدثت عنه صحف عالمية، بل إن الكثير من الحسابات على انستغرام تبيع فيديوهات جنسية (…)»؛
Attendu que le contenu de la discussion précitée, en établissant une comparaison entre la femme, sa situation, notamment dans le cadre de l’institution du mariage, comme étant une «بقرة» dont le rôle résiderait dans la fourniture de «الحليب»، comporte des évocations de nature sexuelle, et en qualifiant certaines femmes de «الطاهرات» fait que le dialogue, dans ce contexte, renferme une dimension de femme objet sexuel, loin de sa qualité d’être humain et de membre à part entière dans la société, puis dans la famille, ce qui constitue une atteinte à l’image de la femme et à sa dignité et met, donc, le contenu audiovisuel précité en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires relative à la dignité humaine, notamment celles relatives à l’image de la femme et sa dignité ;