698 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Attendu que l'article 34.2 du cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » dispose que « En cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au Service ou à l'Opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute Autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'Opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes :
L'avertissement ;
La suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ;
(...) »;
Attendu que, en conséquence, il s'impose de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la « SOCIETE AUDIOVISUELLE INTERNATIONALE » ;
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare que la « Société Audiovisuelle Internationale » éditrice du service radiophonique « MED RADIO » a enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur relative à la dignité humaine, notamment celles relatives à l'image de la femme et sa dignité ;
2) Décide d'adresser un avertissement à la « Société Audiovisuelle Internationale » ;
3) Ordonne la notification de la présente décision à la « Société Audiovisuelle Internationale » ainsi que sa publication au Bulletin officiel ;
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 15 joumada II 1440 (21 février 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rehaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6769 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019).
Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH
Prix du numéro chez les dépositaires agréés : 22 DH
Application de l'arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre des Finances et de la Privatisation n°2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004)