696 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Attendu qu'il résulte de la réponse de l'opérateur, que ce sketch a fait l'objet d'une évaluation particulière et qu'il a finalement été considéré que son contenu relevait de l'humour, de l'auto dérision et qu'il n'outrepassait donc pas les règles encadrant la liberté d'expression ;
Attendu que le secteur audiovisuel public assure, dans l'intérêt général, des missions de service public tendant à satisfaire les besoins de culture et d'éducation du public et contribue à la promotion de la citoyenneté, des valeurs d'ouverture et de tolérance, des valeurs des droits de l'Homme, et la lutte contre toutes les formes de discrimination, à travers les programmes audiovisuels, notamment à l'égard du jeune public ;
Attendu que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle considère que l'utilisation du qualificatif « kahlouch » de manière répétitive, bien qu'adopté en tant que nom de scène par le candidat lui-même, constitue un sobriquet, à connotation péjorative, renvoyant à sa couleur de peau ; ce qui, associé d'une part, au personnage incarné d'un immigrant d'Afrique subsaharienne, tel que représenté par la mise en scène, avec un accent caricatural, ainsi que d'autre part, les réactions des membres du jury et les acclamations du public sur le plateau, scandant le dit sobriquet, dépassent le caractère comique et confinent à la moquerie et au mépris, ce qui constitue donc une injure à connotation péjorative et à perception raciale, à l'égard d'une catégorie du public, et met ce contenu précisément en non-conformité avec les dispositions légales et règlementaires ci-haut, relatives à la dignité humaine ;
Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la SNRT ;
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare que la SNRT, éditrice du service télévisuel public « AL OULA », a enfreint les dispositions en vigueur, notamment celles relatives à la dignité humaine ;
2) Décide d'adresser un avertissement à la SNRT ;
3) Ordonne la notification de la présente décision à la SNRT, ainsi que sa publication au Bulletin officiel ;
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle - CSCA - lors de sa séance du 15 joumada II 1440 (21 février 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6769 du 9 chaabane 1440 (15 avril 2019).
Décision du CSCA n° 14-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019) relative à l'émission « في قفص الاتهام » diffusée par le service radiophonique « MED RADIO » éditée par la « Société Audiovisuelle Internationale ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1 et 7), 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 3, 8 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la « Société Audiovisuelle Internationale » notamment ses articles 5, 6, 8.1 et 34.2 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction effectué par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'édition du 26 octobre 2018 de l'émission « في قفص الاتهام » diffusée par le service radiophonique « MED RADIO » éditée par la « Société Audiovisuelle Internationale » ;
Et après en avoir délibéré :
Attendu que dans le cadre des missions de suivi régulier des programmes des services audiovisuels, la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé que l'édition du 26 octobre 2018 de l'émission « في قفص الاتهام » diffusée par le service radiophonique « MED RADIO » éditée par la « Société Audiovisuelle Internationale », ayant accueilli un invité, présenté par l'animateur comme étant « الإعلامي ومرافق المشاهير », a contenu l'utilisation d'un ensemble de propos tels que :
منشط البرنامج : الحالة العائلية السيدو لبشير؟ الضيف : (…عازب) منشط البرنامج : مالك؟ الضيف : كيفاش مالي؟ منشط البرنامج : زعما ما زال ما؟ الضيف : إوا قالبك أخويا علاش تشري بقرة والحليب كاين فين ما مشيتي !! منشط البرنامج : واش الزواج تقدروه غير على ود الحليب. (...) الضيف : Super marché كاين في أي طريق donc يمكن ليك تشري الحليب في أي بلاصة علاش أنا غنجيب بقرة للدار؟! منشط البرنامج : إيوا تصدق دابرشي جمعية أخرى ديال السيدا عاوتاني ؟! الضيف : لا أخويا دبا ما عنديش الوقت (...) (...)