N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 695
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 13-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019) relative à l'émission « STAND'UP » diffusée par le service télévisuel public « AL OULA » éditée par la SNRT.
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1), 4 (alinéa 9) et 22 ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment son préambule et ses articles 3, 46 et 48 ;
Vu le cahier des charges de la SNRT, notamment ses articles 183.1, 183.3, 184.1 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction effectuée par la Direction générale de la communication audiovisuelle au sujet de l'édition du 2 février 2019 de l'émission « STAND'UP » diffusée par le service télévisuel public « AL OULA » éditée par la SNRT,
Et après en avoir délibéré :
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes audiovisuel que l'édition du 2 février 2019 de l'émission de téléréalité « STAND'UP » diffusée par le service télévisuel public « AL OULA » éditée par la SNRT, contenait un sketch d'un candidat, présenté par l'animatrice sous un nom de scène « Kahlouch », comme suit :
« ... كيفما كيلقبوه المعجبين بيه في مواقع التواصل كلحوش إسم الشهرة ديالو...»
Attendu qu'il a également été relevé que le candidat a incarné, dans ce sketch, le personnage d'un immigré, d'origine africaine subsaharienne, en se présentant notamment par des termes tels que : « (...) Je vous présente (nom du candidat), de (pays subsaharien d'origine) ... Kahlouch du Maroc ! (...) » ;
Attendu qu'il a également été relevé, que les membres du jury ont présenté leurs avis et leurs observations à l'issue de la performance du candidat, que l'une d'entre eux, notamment, a commenté en adoptant un accent se voulant similaire à celui du candidat, par l'utilisation de propos tels que : « (...) Oui je vais commencer ! Je vais te dire mes remarques ! est-ce que tu vas accepter ? (...) » ;
Comme également commenté par une autre membre du jury, par des propos tels que : « (...) Je veux l'africain ! ... où est l'africain !? (...) » ;
Attendu que le public scandait le qualificatif « kahlouch » durant le sketch ;
Attendu que le préambule de la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que : « (...) Cette loi se fonde, dans sa philosophie générale et ses objectifs, sur, d'une part, les constantes et les référents constitutionnels du Royaume (...) et, d'autre part, les principes universels relatifs aux droits de l'Homme, tels que reconnus au niveau international (...) S'inspirant des Hautes Orientations Royales, cette loi, (...) vise les objectifs suivants : - La consécration de la liberté de communication audiovisuelle et la garantie des libertés d'expression, d'opinion et de communication individuelles et collectives, ainsi que le respect des règles de l'éthique et de la déontologie, le respect des droits de l'Homme, notamment le respect de la dignité de la personne humaine (...) » ;
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 précitée dispose que : « La communication audiovisuelle est libre. Cette liberté préserve l'unité nationale et l'intégrité territoriale, et le maintien de la cohésion et de la diversité des éléments de l'identité nationale, unifiée avec toutes ses composantes, arabo-islamique, amazighe, saharo-hassani et ses affluents africains (...) l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture de modération, de tolérance et de dialogue et la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et civilisations (...) » ;
Attendu que l'article 183.1 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
« تقوم الشركة بإعداد برامجها بكل حرية مع مراعاة احترام المقتضيات القانونية ودفتر التحملات هذا، وهي تتحمل مسؤولياتها كاملة في هذا الشأن.
تمارس هذه الحرية في إطار احترام الكرامة الإنسانية وحرية الغير وملكيته، والتنوع والطابع التعددي للتعبير عن تيارات الفكر والرأي (...).»
Attendu que l'article 183.3 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
« تحتفظ الشركة في كل الظروف بالتحكم في ما يذاع أو يبث على خدماتها. ويتعين عليها المراقبة القبلية للبرامج أو أجزاء البرامج المسجلة قبل بثها (...).»
Attendu que l'article 184.1 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
"تشكل كرامة الإنسان إحدى مكونات النظام العام. ولا يمكن التنازل عن هذا المبدأ بواسطة اتفاقات خاصة، حتى في حالة التعبير عن الموافقة من طرف الشخص المعني. ولهذا الغرض، تسهر الشركة في إطار برامجها على احترام شخص الإنسان وكرامته (...)."
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier en date du 7 février 2019 à la SNRT au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 14 février 2019 une réponse de la SNRT au regard des observations enregistrées ;