Décision n° 14-19 du 21 février 2019

Décision du CSCA n° 14-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019)

Type

Décision

Numéro

14-19

Date

21 février 2019

Traduction française

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 70 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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