630 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) Pages
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°651-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « ATIRACO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes........................................................................................ 688
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°652-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « MAYAGRICOLE » pour commercialiser des semences certifiées du riz.............................................................. 688
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°653-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes........................................................................ 689
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°654-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « VERT&EAU » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, et des semences standard de légumes........................................................................ 690
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°655-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « MERCA BESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau........... 690
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°656-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « NATURE SAFRAN» pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran................ 691
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°657-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « AQUA GREEN » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences standard de légumes, des plants certifiés de pomme de terre, d'olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des rosacées à noyau et des plants standard d'agrumes................................................................................... 692
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°658-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau...................................................................................... 693
Entreprise d'assurances et de réassurance dénommée « RMA ASSISTANCE ». – Octroi d'agrément.
Décision du conseil de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P.E.A/2.18 du 23 safar 1440 (2 novembre 2018) portant octroi d'agrément à l'entreprise d'assurances et de réassurance dénommée « RMA ASSISTANCE » ...................................... 694
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 13-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019)........................................................... 695
Décision du CSCA n° 14-19 du 15 joumada II 1440 (21 février 2019)........................................................... 696