668 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°381-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « HERBALGUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Herbalgua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée « Herbalgua » n°2018/DOE/004 signée le 18 rabii I 1440 (26 novembre 2018) entre la société « HERBALGUA sarl » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire Société « HERBALGUA sarl » Oued Chiaf, avenue Atlas Rue 2 n°17, Dakhla
Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole : Au large de Labouirda, province d’Oued Eddahab
Superficie : vingt (20) hectares
Limites externes d’implantation pour l’exploitation : Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°11'56,9216" N | 16°8'55,1105" W B2 | 23°11'50,7336" N | 16°8'57,2'744" W B3 | 23°12'0,7340" N | 16°9'30,7458" W B4 | 23°12'6,9224" N | 16°9'28,5822" W B5 | 23°11'56,9216" N | 16°8'55,1105" W
Zone de protection : largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer : de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole Culture de l’algue « Gracilaria Gracilis »;
Technique utilisée : filières de sub-surface
Moyens d’exploitation: Navires de servitude
Contrôle et suivi technique et scientifique L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale : Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets : Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: -droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.