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Arrêté conjoint n° 392-19 du 19 février 2019

autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Cintra » et portant publication de l’extrait de

Type
Arrêté conjoint
Numéro
392-19
Date
19 février 2019
Traduction française
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 53 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°392-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 53

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 392-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme…

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 54

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°392-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

Textes cités avec cet acte

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