Nº 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 681
Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » et ; - l'huître creuse « Crassostrea gigas » ; Technique utilisée : | - technique sur bouchot pour la moule ; - technique des poches sur des tables pour l'huître creuse. Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) ; Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : Onze mille (11.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.