N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 693
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°s 857-75, 859-75, 862-75, 971-75, 2099-03, 2100-03, 2110-05, 622-11, 2157-11, 2940-13, 2197-13, 3548-13 et 784-16 doit être faite par la société « AQUA GREEN » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
• en avril et septembre de chaque année :
– pour les achats et les ventes des plants d'olivier ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des plants de vigne et des rosacées à pépins ;
– pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau ;
– pour la production, les ventes et les stocks des plants de figuier.
• en novembre et mai de chaque année, pour la situation des stocks des plants de grenadier.
• en septembre de chaque année, pour la production, les ventes et les stocks de plants standards d'arbres fruitiers ;
• semestriellement, pour les achats, les ventes et les stocks des plants de pomme de terre ;
• à la fin du mois de décembre de chaque année, pour les achats, les ventes et les stocks de semences des céréales à pailles ;
• mensuellement, pour les achats et les ventes de semences des autres espèces mentionnées à l'article premier ci-dessus.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1440 (13 mars 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6768 du 5 chaabane 1440 (11 avril 2019).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°658-19 du 6 rejeb 1440 (13 mars 2019) portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n°2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher, prunier et leurs porte-greffes) ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°966-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La société « PEPINIERE CHRIFA » dont le siège social sis 64, angle rue Mohamed Amraoui et Maamora, résidence Al Ahram, appartement n°10, Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois, au moins, avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l'article 2 de chacun des arrêtés susvisés n°2098-03 et 2099-03, doit être faite par la société « PEPINIERE CHRIFA » à l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, comme suit :
– en janvier et en juillet de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants d'agrumes ;
– en avril et septembre de chaque année pour les achats, les ventes et les stocks des semences et plants des rosacées à noyau.
ART. 4. – L'agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d'infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n°1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.