N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019) BULLETIN OFFICIEL 683
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances n°393-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « ALGA AL AAYN AL BAYDAE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Alga Al Aayn Al Baydae » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Alga Al Aayn Al Baydae » n° 2018/DOE/013 signée le 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018) entre la société « ALGA AL AAYN AL BAYDAE sarl AU» et le ministère de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «ALGA AL AAYN AL BAYDAE sarl AU» Avenue de la Mecque, Imm journani 1er Etage n°1- Laâyoune Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cintra, province d'Oued Eddahab Superficie : | Vingt (20) hectares Limites externes d'implantation pour l'exploitation: | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 22°58'43,9075" N | 16°12'9,9191" W B2 | 22°58'38,2030" N | 16°12'13,2905" W B3 | 22°58'53,8115" N | 16°12'44,1011" W B4 | 22°58'59,5171"N | 16°12'40,7297" W B5 | 22°58'43,9075"N | 16°12'9,9191" W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Culture de l'algue « Gracilaria Gracilis » ; Technique utilisée : | Filières de sub-surface Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | -droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.