410 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3216 - 15 du 17 hija 1436 (1er octobre 2015) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée "Les moules de Cala Iris" n°01/15 signée le 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) entre la coopérative de Marins pêcheurs "CALA IRIS" et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Coopérative de Marins pêcheurs "CALA IRIS" port de Cala Iris, commune rurale Beni Boufrah, Province d'Al Hoceima. Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la Baie de Cala Iris, province d'Al Hoceima Superficie : | dix (10) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | | Latitude DMS | Longitude DMS Borne A | 35°09.176 N | 04°21.894 W Borne B | 35°09.071 N | 04°21.898 W Borne C | 35°09.207 N | 04°21.671 W Borne D | 35°09.061 N | 04°21.635 W Zone de protection : | largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage des moules des espèces Mytilus galloprovincialis et perna perna; Technique utilisée : | Filières sub-flottantes ; Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire. Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | -droit fixe : cinq mille (5.000dhs) dirhams par an | -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.