N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016) BULLETIN OFFICIEL 409
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3216-15 du 17 hija 1436 (1er octobre 2015) autorisant la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole ;
Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 01/15 signée le 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) entre la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS » et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et approuvée par le ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS », agréée sous le numéro 3.96.210 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 01/15 signée le 12 chaoual 1436 (29 juillet 2015) entre ladite coopérative et
le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, une ferme aquacole dénommée « Les moules de Cala Iris » pour l'élevage, en mer, des moules des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna ».
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel» et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l'Agence nationale pour le développement de l'aquaculture, au plus tard six mois avant la date d'expiration de l'autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 1643-10 susvisé.
ART. 3. – Le registre prévu à l'article 28-1 du dahir n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la coopérative de marins pêcheurs « CALA IRIS », doit répertorier, dans l'ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties des moules des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna » élevées.
ART. 4. – L'extrait de la convention n° 01/15 mentionnée à l'article premier ci-dessus, qui conformément aux dispositions de l'article 9 du décret précité n° 2-08-562 reprend les principales dispositions contenues dans la convention est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
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