408 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°67-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « AQUALHO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Aqualho » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée "Aqualho" "n°10/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre la société "AQUALHO sarl AU" et le Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société "AQUALHO sarl AU" Angle Boulevard Yacoub El Mansour et rue Ishak Ibn Hanine n°3 Casablanca ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | En mer, en Méditerranée au large de la province de Driouiche de Nador Superficie : | deux cent quarante huit (248) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | Point A | Latitude : 35°14'39" N | Point C | Latitude : 35°13'29" N Longitude : 03°48'01" W | Longitude : 03°48'51" W Point B | Latitude : 35°13'89" N | Point D | Latitude : 35°13'79" N Longitude : 03°47'46" W | Longitude : 03°49'07" W Zone de protection : | —largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole, Signalement en mer: | —de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Elevage des espèces halieutiques suivantes : — le loup ( Dicentrarchus sp); — la daurade (Sparus sp); — le maigre (Argyrosomus sp); — la sériole (Sériola sp); — le mérou (Epinephelus sp); Technique utilisée : | Cages flottantes; Moyens d'exploitation : | Navires de servitude; Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire; Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due | -droit fixe : cent vingt-quatre mille (124.000) dirhams par an ; -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.