N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1951
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1581-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société «OD-EXPORT SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Od-Export » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d’exploitation de la ferme aquacole dénommée «Od-Export» n° 2018/DOE/046 signée le 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) entre la société «OD-EXPORT» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «OD-EXPORT SNC» | Hay El Amal, bvd. Fassek n°1- Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la baie de Dakhla, province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : | Bornes | Latitude | Longitude | B1 | 23°39’28.9775” N | 15°51’6.5858” W | B2 | 23°39’25.6532” N | 15°51’0.5195” W | B3 | 23° 39’22.8593” N | 15°51’2.3238” W | B4 | 23°39’26.1835” N | 15°51’8.3902” W Zone de protection : | Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Elevage de l’huître creuse « Crassostrea gigas » Technique utilisée : | Poches sur tables Moyens d’exploitation : | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique : | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique(INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination Montant de la redevance due : | - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an | - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.