N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1947
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1579-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société « TAMOH AQUACULTURE sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Tamoh Aquaculture» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Tamoh Aquaculture» n° 2018/ DOE/093 signée le 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) entre la société « TAMOH AQUACULTURE sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « TAMOH AQUACULTURE sarl » Hay Oum Tounssi n°26 – Dakhla- ---|--- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : | Borne | Latitude | Longitude B1 | 23°51'21.8225" N | 15°49'1.4772" W B2 | 23°51'26.2652" N | 15°49'6.6382" W B3 | 23°51'28.6384" N | 15°49'4.2229" W B4 | 23°51'24.1960" N | 15°48'59.0620" W Zone de protection : | Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de la palourde « Ruditapes decussatus » Technique utilisée : | Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.