N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1949
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 1580-19 du 8 ramadan 1440 (14 mai 2019) autorisant la société « MAYA AQUATIC sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Maya Aquatic » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Maya Aquatic » n° 2018/DOE/089 signée le 27 rabii I 1440 (5 décembre 2018) entre la société « MAYA AQUATIC sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société « MAYA AQUATIC sarl AU » Hay Kssikissate n°17 – Dakhla- Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au niveau de la Baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab Superficie : | Deux (2) hectares Limites externes d'implantation de la ferme aquacole : | Borne | Latitude | Longitude B1 | 23°51'22.4744" N | 15°49'24.2443" W B2 | 23°51'18.0263" N | 15°49'19.0884" W B3 | 23°51'15.6557" N | 15°49'21.5069" W B4 | 23°51'20.1038" N | 15°49'26.6628" W Zone de protection : | Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | De jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole | Élevage de la palourde « Ruditapes decussatus » Technique utilisée : | Technique à plat (ensemencement sur sol avec ou sans filet) Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | - droit fixe : Vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.