400 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°59-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « OCEAN FARM S.A.R.L. » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Océan Farm- écloserie» et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Océan Farm-écloserie » n° 02/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre la société « OCEAN FARM S.A.R.L.» et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société «OCEAN FARMA S.A.R.L.» Boulevard Prince Sidi Mohamed, Immeuble ERAC, NADOR. Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole ( écloserie): | Commune rurale lazzanene, Province de Nador sur un domaine privé de l'Etat n° 17-rural. Superficie : | 4 hectares et 6 ares et 11 centiares Activité de la ferme aquacole : | Production d'alevins des espèces halieutiques suivantes : — le loup ( Dicentrarchus sp); — la daurade (Sparus sp.) ; — le maigre (Argyrosomus sp): Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire. Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.