406 BULLETIN OFFICIEL N° 6448 – 7 joumada II 1437 (17-3-2016)
Annexe à l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n°66-15 du 29 ramadan 1436 (16 juillet 2015) autorisant la société « KILIC MOROCCO SEAFOOD sarl A.U » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Kilic Morocco Seafood » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée "KILIC MOROCCO SEAFOOD" n°09/14 signée le 24 joumada II 1436 (14 avril 2014) entre la société "KILIC MOROCCO SEAFOOD, sarl.A.U" et le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime (art. 9 du décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (2 décembre 2008))
Nom du bénéficiaire | Société "KILIC MOROCCO SEAFOOD, sarl A.U " Avenue Moulay Youssef, Résidence Nil, n°36, 2ème étage, appart 4 -Tanger.
Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | En mer, au large de kâa Srass, province de Chefchaouen
Superficie : | Quatre vingt dix (90) hectares
Limites externes d'implantation de la ferme aquacole :
Zone 1 | Latitude DMS | Longitude DMS Point A | 35°25'30" | -5°03'23" Point B | 35°25'48" | -5°02'51" Point C | 35°25'16,66" | -5°03'11,86" Point D | 35°25'36,71" | -5°02'39,79"
Zone 2 | Latitude DMS | Longitude DMS Point A | 35°25'8,326" | -5°03'5,14" Point B | 35°25'27,48" | -5°02'31,79" Point C | 35°24'56" | -5°02'54" Point D | 35°25'16" | -5°02'21"
Zone de protection : | — largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole ; Signalement en mer : | — de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole | Élevage des espèces halieutiques suivantes : - le loup ( Dicentrarchus sp); - la daurade (Sparus sp) - le maigre (Argyrosomus sp)
Technique utilisée : | Cages flottantes;
Moyens d'exploitation : | Navires de servitude;
Contrôle et suivi technique et scientifique : | Institut national de recherche halieutique (INRH) selon le programme établi avec le bénéficiaire;
Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement;
Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due | -droit fixe : quarante-cinq mille (45.000dhs) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues