448 BULLETIN OFFICIEL Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de l’administration n°2250-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « LAGOUIRA TOURS sarl A.U » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Lagouira Tours » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Lagouira Tours » n° 2018/DOE/020 signée le 18 rabii I 1440 (26 novembre 2018) entre la société « LAGOUIRA TOURS sarl A.U » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «LAGOUIRA TOURS sarl A.U» Avenue Allal El Fassi, n°01- Dakhla- Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection :
Signalement en mer :
Au large de Labouirda, Province d’Oued Eddahab vingt (20) hectares Borne Latitude Longitude B1 23°14’8.0974’’ N 16°9’41.3492’’ W B2 23°14’1.9093’’ N 16°9’43. 5132’’ W B3 23°14’11.9072’’ N 16°10’16.9943’’ W B4 23°14’18.0956’’ N 16°10’14.8307’’ W B5 23°14’8.0974’’ N 16°9’41.3492’’ W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole Technique utilisée :
Moyens d'exploitation :
Élevage de la moule des espèces « Mytilus galloprovincialis » et « perna perna ».
Elevage en suspension Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l'environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due : -droit fixe : Dix mille (10.000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.