N° 6526 – 15 rabii I 1438 (15-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 1937
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TEXTES PARTICULIERS
Pêche maritime. – Autorisations pour la création et l'exploitation de madragues et publication des extraits de conventions y afférents.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3177-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Los Genizosos » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente...................................................................................... 1985
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3178-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Punta Negra » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente...................................................................................... 1987
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente................ 1989
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3180-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente...................................................................................... 1991
« Huile d'Olive Al Alfiya ». – Reconnaissance du Label Agricole et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1709-16 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016) portant reconnaissance du Label Agricole « Huile d'Olive Al Alfiya » et homologation du cahier des charges y afférent..... 1993
Ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation). – Tarifs des rémunérations des services rendus.
Arrêté conjoint du ministre de l'emploi et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances n° 2712-16 du 5 hija 1437 (7 septembre 2016) fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation)...................................................... 1995
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 35-16 du 30 chaoual 1437 (4 août 2016) .............................................................. 1997
Décision du CSCA n° 36-16 du 6 hija 1437 (8 septembre 2016) ............................................................ 2000
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère chargé de l'environnement.
Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, chargée de l'environnement n° 1362-16 du 27 rejeb 1437 (5 mai 2016) fixant les attributions et l'organisation des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement. ........................................................................... 2001