Arrêté conjoint n° 2712-16 du 7 septembre 2016

fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2712-16

Date

7 septembre 2016

Traduction française

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 61 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-15-615 du 27 juin 2016
  instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (division de la formation).

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